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Titre :

29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 59 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 17 au programme 01 de la division organique 10.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 10 et du programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêté de transfert   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 10 11.03.01	13.263	+ 59	13.322
DO 17 33.05.12	17.870	- 59	17.811

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 juin 2009.
  R. DEMOTTE
  M. DAERDEN
  Ph. COURARD