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Titre :

26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 6.300 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 12 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 12.02.01	-	+ 6.300	6.300
DO 12 21.01.07	178.843	- 2.100	176.743
DO 12 31.01.07	26.000	- 4.200	21.800

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 26 juin 2009.
  M. DAERDEN