Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 107 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02 et 03 de la division organique 16.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêtés de réallocation   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 16 12.02.03	229	- 70	159
DO 16 12.02.02	747	- 37	710
DO 16 30.01.02	0	+ 102	102
DO 16 30.01.02 A.A.	353	+ 5	358

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 juin 2009.
  A. ANTOINE
  M. DAERDEN