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Titre :

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 03 de la division organique 14 au programme 04 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 14 33.02.02	450	- 250	200
DO 14 01.02.03	490	- 50	440
DO 14 12.02.04	170	+ 300	470

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 juin 2009.
  A. ANTOINE
  M. DAERDEN