22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 241 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 241 milliers d'EUR sont transférés du programme 31 de la division organique 16 au programme 01 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêté de réallocation C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 12.03.01	-	-	+ 241	+ 241	241	241
DO 16 12.04.31	1.182	1.190	- 241	- 241	941	949

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 juin 2009.
  A. ANTOINE
  M. DAERDEN

NL (wetwijzer.be)