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Titre :

22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 135 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 12 au programme 09 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 05 et 09 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   C.N.D.	Réallocation	Crédit ajusté
12.06.05	639	- 135	504
11.01.09	520	+ 91	611
12.01.09	347	+ 28	375
74.01.09	30	+ 16	46

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 juin 2009.
  M. DAERDEN