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Titre :

16 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 874 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 aux programmes 02 et 03 de la division organique 14.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 14 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial   et arrêtés de transfert   C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 01.01.02	0	0	-	+ 30	0	30
DO 14 01.07.02	0	0	-	+ 335	0	335
DO 14 51.03.03	0	0	-	+ 509	0	509
DO 30 01.01.02	0	914	-	- 874	0	40

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 16 juin 2009.
  A. ANTOINE