16 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 152 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

Art.2. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 433 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 16.

Art.3. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 16, du programme 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 63.12.03	0	0	+ 152	+ 433	152	433
DO 30 01.01.02	0	4.150	-	- 433	0	3.717
DO 32 01.01.01	202.904	4.644	- 152	-	202.752	4.644

Art. 4. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 16 juin 2009.
  R. DEMOTTE
  A. ANTOINE

NL (wetwijzer.be)