12 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 2.875 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.875 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 09 des divisions organiques 30 et 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09, du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfert C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 09 43.03.08	0	0	+ 2.875	2.875	2.875	2.875
DO 30 01.01.09	0	2.500	-	- 2.500	0	0
DO 32 01.01.01	206.211	8.157	- 2.875	- 375	203.336	7.782

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  Namur, le 12 juin 2009.
  R. DEMOTTE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)