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Titre :

24 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsbonden Aangelegenheden" (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)