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Titre :

5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006201709 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La chasse aux espèces de gibier d'eau visées à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011 est suspendue durant une période de quinze jours.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 5 janvier 2010.
  B. LUTGEN