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Titre :

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant programmation du placement familial et des projets de logement intégrés pour personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le nombre de places prévues pour des personnes handicapées pouvant faire appel au placement dans des familles d'accueil, est fixé à 846.

Art.2. Le nombre total de places projets de logement intégrés peut éventuellement être augmenté au prorata du nombre d'agréments octroyés à titre temporaire dans la phase de démarrage du projet pilote " Diensten Inclusieve Ondersteuning ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2010.

  Bruxelles, le 3 décembre 2010.
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN