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Titre :

3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base JB0 JB102 0100 du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
  (montants en milliers d'euros)

   <td colspan="4" valign="top">Répartition de<td colspan="4" valign="top">Répartition vers
  

PR	AB	SC	Montant	PR	AB	SC*	Montant
JB	JB0 JB102 0100	CND	15.416	JD	JB0 JD102 3200	CED	600
				JD	JB0 JD102 3200	COD	600
				JD	JB0 JD102 9999	VL AUT	2.638
				JD	JB0 JD109 3300	CND	2.638
				JD	JB0 JD106 3300	CED	164
				JD	JB0 JD106 3300	COD	164
				JD	JB0 JD111 4140	CND	6.705
				JD	JB0 JD112 4140	CND	100
				JD	JC0 JD202 3300	CND	2.700
				JD	JC0 JD207 3431	CND	509
				JE	JC0 JE202 3300	CND	2.000

  * SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2010.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 3 décembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS