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Titre :

8 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications du subventionnement des frais de personnel et des exigences de qualification dans les structures agréées et subventionnées par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973042408 1975061808

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 1986, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 août 1991 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006, est remplacée par l'annexe 1er, jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté ministériel, l'annexe II, (A) Normes de personnel des établissements Normes de personnel des établissements pour handicapés mineurs fonctionnant en régime d'internat, des homes pour handicapés majeurs et des homes de court séjour pour personnes handicapées, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2004, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Art.3. L'annexe Ire à l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 août 1991 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 1994 et 8 décembre 1998, est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art.4. L'annexe II au même arrêté ministériel, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994, est remplacée par l'annexe 4, jointe au présent arrêté.

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art.6. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 octobre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN

ANNEXES.
Art. N1. Annexe Ire à l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, telle que visée à l'article 1er

  Qualifications requises du personnel des établissements et des homes pour handicapés

groupe de fonctions	qualifications requises	qualifications assimilées (1)	personnel assimilé
personnel logistique 1) classe 4, échelle de traitement 74.L barème 1 L4	aucune		à titre de mesure transitoire, les membres du personnel mentionnés ci-après en service au 1er décembre 1991 : 1) travailleurs catégorie I 2) travailleurs catégorie II (échelle de traitement 74.L.1 barème 2 L4 ond II) 3) travailleurs catégorie III (échelle de traitement 74.L.2 barème 3L4 ond III)
2) classe 3, échelle de traitement 81.L barème 6 L3a en service avant le 1er novembre 1993 barème 7 L3 en service après le 1er novembre 1993	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur 2) de l'enseignement technique secondaire inférieur 3) titre de compétence professionnelle pour une fonction logistique, délivré par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie"		à titre de mesure transitoire, les membres du personnel mentionnés ci-après en service au 1er décembre 1991 : 1) travailleurs catégorie IV (échelle de traitement 81.L.1 barème 4L3 ond IV) 2) technicien (bricoleur en appareillages) 3) technicien en électronique A3 4) aide de laboratoire clinique 5) le copiste A3
3) classe 2, échelle de traitement 88.L barème 8 L2	certificat de fin d'études de l'enseignement technique secondaire supérieur		1) chef d'équipe classe 3, responsable pour 5 travailleurs à temps plein 2) à titre de mesure transitoire, les membres du personnel mentionnés ci-après en service au 1er décembre 1991 : a) travailleurs catégorie IV porteurs du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur (échelle de traitement 88.L.1 barème 4 L3 ond IV) b) travailleurs catégorie V (échelle de traitement 88.L.2 barème 5L2 ond V) c) technicien en électronique A2 d) copiste A2
4) classe 1, échelle de traitement 100.L barème 9 A1	1) diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur technique 2) diplôme de l'enseignement supérieur professionnel (HBO-5), discipline "Industriële wetenschappen en technologie" (sciences industrielles et technologie)		le technicien en électronique A1 en service au 1er décembre 1991
personnel administratif 1) classe 3, échelle de traitement 81.A barème 12 A3	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement secondaire inférieur 2) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur avec spécialité administrative		le commis et le commis-(sténo)dactylographe (échelle de traitement 81.A.1) en service au 1er décembre 1991
2) classe 2, échelle de traitement 88.A barème 10 A2	certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur		à titre de mesure transitoire : 1) rédacteurs et comptables classe 2 (échelle de traitement 88.A.1 barème 11 A2 compt. cl II) en service au 1er décembre 1991 2) commis et commis-(sténo)dactylographe en service au 1er décembre 1991 après 5 ans de service dans cette fonction
3) classe 1, échelle de traitement 100.A barème 9 A1	1) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur avec une formation économique ou une formation gestion du personnel 2) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel (HBO-5), discipline "Handelswetenschappen en bedrijfskunde" (sciences commerciales et gestion d'entreprise)	diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur économique ou technique	1) le comptable classe 1 et les économistes porteurs du diplôme ou certificat de fin d'études mentionné 2) à titre de mesure transitoire : économistes sans le diplôme mentionné en service au 1er décembre 1991 avec échelle de traitement 100.A.1
personnel de guidance classe 3, échelle de traitement 81.B barème 14 B3	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement secondaire inférieur 2) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur		éducateurs classe 3 en service au 1er décembre 1991
personnel de guidance et soignant classe 2B, échelle de traitement 84.B.V. barème 15 B2B	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur avec une orientation spécifique en sciences humaines, entre autres : a) puériculteur b) aide familial et sanitaire c) garde-malade 2) de l'enseignement secondaire supérieur. Le personnel de guidance et soignant classe 2B en service après le 1er décembre 1991 passe à l'échelle de traitement 88.B.V. après 10 ans d'ancienneté de service		1) éducateurs classe 2B et assistants ADL (échelle de traitement 84.BV.1 barème 28 B2B) en service au 1er décembre 1991 2) à titre de mesure transitoire : éducateurs classe 3 en service au 1er décembre 1991 après 10 ans d'ancienneté de service dans cette fonction
classe 2A, échelle de traitement 88.B.V barème 16 B2A	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement secondaire supérieur à orientation pédagogique, sociale, paramédicale ou artistique 2) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur avec une orientation spécifique de : a) puériculteur b) aide sanitaire, c) aide familial et gériatrique d) aide-soignant enregistré occupés dans un groupe-cible approprié à leur qualification		1) éducateurs classe 2 et 2A en service au 1er décembre 1991 2) éducateurs classe 2B ou personnel de guidance et soignant classe 2B après dix ans d'ancienneté de service dans cette fonction
Personnel soignant échelle de traitement 95.V barème 13MV2	brevet d'infirmier
personnel de guidance classe 1, échelle de traitement 100.B. barème 17 B1c	1) au moins le diplôme de l'enseignement supérieur à orientation sociale, orthopédagogique, pédagogique, psychologique, paramédicale ou artistique 2) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel (HBO-5), discipline "Sociaal-agogisch werk" (travail socio-éducatif)		éducateurs classe 1 en service au 1er décembre 1991
Personnel social, paramédical et thérapeutique échelle de traitement 100.S.P.T barème 20 MV1	pour le personnel social : enseignement supérieur, notamment la formation légalement requise de bachelor à orientation professionnelle pour : 1) assistant social 2) infirmier social 3) sciences familiales pour le personnel paramédical et thérapeutique : enseignement supérieur, notamment la formation légalement requise de bachelor à orientation professionnelle en soins de santé	enseignement supérieur, notamment la formation légalement requise de : 1) assistant social 2) infirmier gradué (A1) 3) infirmier social 4) kinésithérapeute A1 5) logopède 6) assistant en psychologie 7) orthoptiste 8) orthopédiste 9) ergothérapeute A1 rééducateurs en psychomotricité
chef de service praticien paramédical à partir de huit ou plus d'équivalents à temps plein de praticiens paramédicaux dans la structure barème 18B1b	au moins deux ans d'ancienneté de service comme praticien paramédical
coordinateur praticien paramédical à partir de trois chefs de service-praticiens paramédicaux dans la structure barème 19 B1a	au moins trois ans d'ancienneté de service comme praticien paramédical ou au moins un an d'ancienneté de service comme chef de service-praticien paramédical
chef éducateur échelle de traitement 107.H barème 18B1b	1) personnel de guidance classe 1 ayant deux ans d'ancienneté de service comme éducateur ou comme membre du personnel de guidance classe 1 2) l'assistant social, le praticien paramédical ou le thérapeute ayant deux ans d'ancienneté de service		les chefs éducateurs en service au 1er décembre 1991
éducateur chef de groupe échelle barémique 112.O.G barème 19 B1a	1) les chefs éducateurs ayant un an d'ancienneté de service 2) personnel de guidance classe 1 ayant trois ans d'ancienneté de service comme éducateur ou comme membre du personnel de guidance classe 1 3) assistant social, praticien paramédical ou thérapeute ayant trois ans d'ancienneté de service		les éducateurs chefs de groupe en service au 1er décembre 1991
chef de service - travail social barème 18B1b structures comptant trois ou plus d'équivalents à temps plein d'assistants sociaux ou d'infirmiers sociaux	assistant social ou infirmier social ayant deux ans d'ancienneté
licenciés/masters échelle de traitement 127 barème 21 1	1) diplôme universitaire dans la discipline "psychologie en pedagogische wetenschappen" (psychologie et sciences pédagogiques), "revalidatieweten-schappen en kinesitherapie" (sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie), "criminologie" diplôme de l'enseignement supérieur, notamment la formation légalement requise de master en sciences de réadaptation motrice et en kinésithérapie	diplôme universitaire en : 1) psychologie 2) pédagogique 3) orthopédagogique 4) kinésithérapie ou sciences de réadaptation motrice 5) criminologie
médecins omnipraticiens échelle de traitement 10/3 barème 26 G1	diplôme universitaire légal
médecins spécialistes échelle de traitement 13/3 barème 27 GS	diplôme universitaire légal
responsable ou directeur 1) services de placements familiaux barème 22 K5 2) services de logement assisté échelle de traitement 112.D. barème 19 B 1a 3) services de logement autonome échelle de traitement 112.D. barème 19 B 1a	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non- universitaire
directeur d'institution 1) institutions 6 - 12 places échelle de traitement 130.D.1 barème 22 K5	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non- universitaire
2) institutions 13 - 29 places échelle de traitement 130.D.2 barème 22 K5	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non- universitaire
3) institutions 30 - 59 places échelle de traitement 140 barème 23 K3	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non- universitaire
4) institutions 60 - 89 lits échelle de traitement 145 barème 24 K2	diplôme universitaire		diplôme d'enseignement supérieur non universitaire et une expérience de cinq ans
5) institutions de plus de 90 places échelle de traitement 150 barème 25 K1	diplôme universitaire		diplôme d'enseignement supérieur non universitaire et une expérience de cinq ans
sous-directeur échelle de traitement 135 barème 22 K5	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non- universitaire
collaborateur de direction division avec agrément 75 - 90 lits ou 150 - 179 places barème 22 K5	1) au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non- universitaire 2) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 (enseignement supérieur social de type court et de promotion sociale)
collaborateur administratif structures agréées pour 90 ou moins de lits ou de places barème 9 A1	1) au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non- universitaire 2) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 (enseignement supérieur social de type court et de promotion sociale)

(1) Anciens diplômes insérés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 août 1991.

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications du subventionnement des frais de personnel et des exigences de qualification dans les structures agréées et subventionnées par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées).
  Bruxelles, le 8 octobre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN

Art. N2. Annexe II à l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

  Normes de personnel des établissements pour handicapés mineurs fonctionnant en régime d'internat, des homes pour handicapés majeurs et des homes de court séjour pour personnes handicapées telles que visées à l'article 1er

  1. Les normes reprises dans les tableaux ci-dessous affichent l'effectif maximum pouvant être pris en compte pour le calcul du prix de journée.
  Le tableau 1 porte sur les établissements pour handicapés mineurs. Le handicap principal est repris en tête de chaque colonne. L'ordre des établissements pour personnes atteintes d'un handicap mental est basé sur les principes adoptés le 8 janvier 1971 par le Conseil Supérieur pour Personnes Handicapées, créé par le Ministère de la Prévoyance sociale.
  Le tableau 2 porte sur les homes pour personnes handicapées majeurs, subdivisés selon la nature de leur handicap.
  Le tableau 3 porte sur les homes de court séjour pouvant accueillir des personnes handicapées, quel que soit leur âge, si les personnes sont atteintes d'une des affections visées à l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.
  Le tableau 4 porte sur le personnel directeur, administratif et d'entretien des établissements et des homes fonctionnant en régime d'internat.
  Le tableau 5 comprend les normes de personnel communes.
  2. Le choix d'un type d'établissement de 300 lits pour les établissements et de 60 lits pour les homes a exclusivement pour objectif, de faciliter la définition des normes et ne signifie en aucune manière que cette capacité est à conseiller ou souhaitée.
  3. La structure choisit les licenciés ou masters dont la discipline rencontre le mieux les besoins des personnes handicapées qu'elle traite.
  4. Entrent en considération comme personnel paramédical, les personnes porteurs du diplôme A1, gradués ou bachelors, telles que des ergothérapeutes, kinésithérapeutes, logopèdes, rééducateurs en psychomotricité et infirmiers gradués et brevetés.
  5. Appartiennent au personnel éducateur et soignant : les éducateurs, gardes-malades, infirmiers A2, puériculteurs, aides familiaux et sanitaires, surveillants et aides familiaux et gériatriques, tels que visés à l'arrêté royal du 21 décembre 1979 relatif à l'organisation, pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aides familiales d'une part et d'aides gériatriques d'autre part.
  6. A partir du 1er janvier 1976, les qualifications requises du personnel des établissements pour handicapés mineurs fonctionnant en régime d'internat, des homes pour handicapés majeurs et des homes de court séjour pour personnes handicapées, sont les qualifications reprises en annexe Ire.
  7. Le groupe A des personnes atteintes d'un handicap moteur, colonne 8 du tableau 1, comprend les personnes handicapées souffrant de troubles moteurs, de dysmélie, de poliomyélite, de malformations du squelette ou des membres.
  8. Le groupe B des personnes atteintes d'un handicap moteur, colonne 8 du tableau 1, comprend les personnes handicapées souffrant de paralysie cérébrale, de sclérose en plaques, de spina bifida et de myopathie.
  9. Les personnes souffrant d'épilepsie sont regroupées dans les différentes catégories de personnes handicapées sur la base du handicap ayant justifié leur placement.
  10. Les prestations des médecins qui sont remboursées en vertu de la législation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités doivent être déduites des frais pour prestations des médecins portés en compte à la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap'.

  Tableau 1. - Normes de personnel des établissements fonctionnant en régime d'internat

1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
établissement - type	handicapés intellectuels légers	handicapés intellectuels modérés	4 handicapés intellectuels sévères et profonds	handicapés atteints de troubles caractériels et handicapés, placés dans un centre d' observation, d'orientation et de traitement médical, psychologique et pédagogiques pour handicapés	aveugles et amblyopes	sourds, demi-sourds et troubles du langage	personnes atteintes d'un handicap moteur groupe A	personnes atteintes d'un handicap moteur groupe B	enfants handicapés physiques chroniques non contagieux (Long Stay Pediatrie)
300 personnes handicapées	unité de vie : 12 enfants	unité de vie : 10 enfants	unité de vie : 8 enfants	unité de vie : 8 enfants	1) unité de vie < 12 ans : 8 2) > 12 ans : 10	1) unité de vie < 8 ans : 6 2) = ou > 8 ans : 10	1) unité de vie < 8 ans : 8 2) = ou >8 ans : 10 3)	unité de vie : 6 enfants	unité de vie : 10 enfants
médecin (1)	-	-	3	6	2,5 (6)	3 (6)	3	6	6
licencié/master en psychologie, en pédagogie ou en kinésithérapie et assistant en psychologie (8)	6 dont au moins 2 licenciés/masters	6 dont au moins 3 licenciés masters	6 dont au moins 2 licenciés/masters (2)	12 dont au moins 4 licenciés/masters (4)	6 dont au moins 2 licenciés/masters	6 dont au moins 2 licenciés/ masters	6 dont au moins 3 licenciés/masters	8 dont au moins 4 licenciés/masters	8 dont au moins 4 licenciés/masters
personnel paramédical (8)	9 dont 1 infirmier recevant une indemnité de nuit	15 dont 1 infirmier recevant une indemnité de nuit	1) enfants scolarisés : 15 dont 1 infirmier recevant une indemnité de nuit 2) enfants non scolarisés : 20 dont 2 infirmiers recevant une indemnité de nuit (2)	20 dont 1 infirmier recevant une indemnité de nuit	20	1) < 8 jaar : 40 2) = ou > 8 ans : 25 (3)	30	60	30 dont 1 infirmier en présence continue et 1 aide de laboratoire clinique A3 (éventuellement à mi-temps)
assistant social (8)	5	5	5	12 (5) (7)	5	5	5	12 (7)	8
personnel éducatif et soignant (8) (9)	3 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) (2)	1) enfants scolarisés : 3 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) 2) enfants non : scolarisés 4 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) (2)	1) enfants scolarisés; 3 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) 2) enfants non scolarisés : 4 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) (2)	1) enfants scolarisés : 3 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) 2) enfants non scolarisés : 4 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) (2)	1) enfants scolarisés : 3 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) 2) enfants non scolarisés : 4 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) (2)	1) enfants scolarisés : 3 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) 2) enfants non scolarisés : 4 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) (2)	1) enfants scolarisés : 3 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) 2) enfants non scolarisés : 4 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) (2)	1) enfants scolarisés : 3 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) 2) enfants non scolarisés : 4 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) (2)	1) enfants scolarisés : 3 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) 2) enfants non scolarisés : 4 par unité de vie (dont 1 peut être chef éducateur) (2)
éducateur chef de groupe	1 par 6 unités de vie	1 par 3 unités de vie	1) enfants alités : 1 par 4 unités de vie 2) enfants non alités : 1 par 3 unités de vie	1 par 3 unités de vie	1 par 3 unités de vie	1) < 8 ans : 1 par 4 unités de vie 2) = ou > 8 ans : 1 par 3 unités de vie	1) < 8 ans : 1 par 4 unités de vie 2) = ou > 8 ans : 1 par 3 unités de vie	1 par 4 unités de vie	1 par 4 unités de vie
personnel spécial			1 technicien A2		2 copistes niveau A2 ou A3	4 techniciens en électronique niveau A1 ou A2		2 techniciens bricoleurs en appareillages A3 1 technicien A2

(1) Une fonction à temps plein implique une présence de 24 heures par semaine dans l'établissement.
  (2) Pour ce qui est des internats et centres d'observation affichant une présence moyenne de personnes handicapées pendant les week-ends et les vacances scolaires de 10 à 20 %, de 20 à 30 % ou de 30 % ou plus, l'effectif en personnel de guidance et soignant est respectivement augmenté, par groupe de vie, de 0,25, 0,5 ou 1 unité de personnel.
  Quelle que soit la situation existante, les unités de personnel supplémentaires pour les structures ayant plus de 30 % d'occupation pendant les week-ends et les vacances scolaires, ne sont subventionnées que dans la mesure où l'effectif ne dépasse pas 85 % de la norme de personnel maximalement subventionnable.
  Il faut entendre par norme de personnel subventionnable :
  1° pour les fonctions non globalisables : la norme de personnel calculée sur la base de la capacité agréée;
  2° pour les fonctions globalisables : la norme de personnel calculée sur la base de l'occupation moyenne, majorée de 10 ou 20 % selon le type de structure, mais limitée à la capacité agréée.
  La restriction visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale ne s'applique pas à ces recrutements.
  (3) Les logopèdes et les acoupèdes de niveau A1 sont compris dans l'effectif.
  (4) Pour ce qui est des centres d'observation, d'orientation et de traitement médical, psychologique et pédagogique pour handicapés, le nombre de membres du personnel est fixé à 10.
  (5) Pour ce qui est des centres d'observation, d'orientation et de traitement médical, psychologique et pédagogique pour handicapés, le nombre de membres du personnel est fixé à 15.
  (6) Uniquement pour les personnes atteintes de handicaps multiples
  (7) Il existe une possibilité de faire appel à des accompagnateurs familiaux ayant la qualification de personnel éducatif et soignant classe 1.
  (8) A partir du 1er janvier 2011, les établissements peuvent additionner les normes respectives pour ces fonctions et les combler avec des membres du personnel ayant ces qualifications, selon les besoins de l'établissement, pourvu qu'il soit satisfait aux conditions suivantes :
  1) au maximum les normes respectives sont prises en ligne de compte pour le subventionnement des échelles salariales respectivement de licencié/master, du personnel paramédical, de chef éducateur et d'assistant social;
  2) les exigences de qualification sont remplies.
  (9) Pour ce qui est des unités de vie ayant comme groupe cible des personnes mineurs d'âge atteintes d'un handicap consistant de troubles extrêmes du comportement et émotionnels, la norme de personnel pour la fonction personnel éducation et soignant est majorée de 1,75 unités de personnel pour 6 places.
  L'agence fixe les critères pour ce groupe cible.

  Tableau 2. - Normes de personnel des homes pour handicapés adultes (1)

	homes occupationnels pour adultes handicapés non-travailleurs établissement - type : 60 lits (8) (10)	homes de nursing pour adultes aux troubles sévères établissement - type : 60 lits (10)	homes pour adultes handicapés travailleurs établissement-type : 30 lits
médecin (2) (6)	2/3	2/3
licencié/master en psychologie, en pédagogie ou en kinésithérapie et assistant en psychologie (9)	1, dont au moins 0,5 réservé à un licencié/master	1, dont au moins 0,5 réservé à un licencié/master
personnel paramédical (9)	4	8
assistant social ou infirmier social (9)	24 heures par semaine	24 heures par semaine
personnel éducatif et soignant (9)	30, dont 6 peuvent être des chefs éducateurs (3)	37, dont 6 peuvent être des chefs éducateurs (3) (7)	8,5, dont le directeur et l'assistant social (4)
éducateur chef de groupe	1 par 3 unités de vie (5)	1 par 3 unités de vie (5)
personnel spécial		1 technicien A2

(1) Les normes reprises au tableau doivent être majorées ou minorées en proportion du nombre de lits agréés.
  (2) Une fonction à temps plein implique une présence de 24 heures par semaine dans l'établissement.
  (3) des établissements affichant une présence moyenne de personnes handicapées pendant les week-ends et les vacances scolaires :
  - de 10 à 19 %;
  - de 20 à 29 %;
  - de 30 à 39 %;
  - de 40 à 49 %;
  - de 50 % et plus, l'effectif en personnel de guidance et soignant est respectivement augmenté, par deux groupes de vie, de 1/3, 2/3, 1, 1 1/3 ou 1 2/3 unité de personnel.
  Pour l'application des normes de personnel des homes de nursing, il faut entendre par 'home de nursing' : le home dont plus de 40 % des habitants sont alités, utilisent une chaise roulante ou souffrent d'un handicap intellectuel-visuel sévère.
  (4) Pour ce qui est des homes pour adultes handicapés travailleurs, la majoration pour occupation pendant le week-end est fixée à la moitié des nombres repris sous (3).
  Les restrictions visées à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 réglant l'octroi de subventions pour les frais de personnel dans certaines structures du secteur de l'aide sociale ne s'appliquent pas à ces fonctions.
  (5) L'unité de vie comprend 10 personnes handicapées.
  (6) uniquement en proportion du nombre de personnes accueillies handicapées souffrant de troubles moteurs ou d'un handicap multiple, handicapées intellectuelles sévères et profondes et handicapées atteintes de troubles caractériels
  (7) Pour une unité d'observation axée sur le diagnostic et le traitement des personnes aux limitations mentales moyennes à profondes, en combinaison avec des troubles sévères comportementaux ou émotionnels, ayant pour objectif la réintégration des personnes handicapées dans le milieu originel, la norme est majorée de deux unités de personnel pour six places.
  La durée moyenne de l'observation et du traitement s'élève à neuf mois au maximum.
  (8) Pour l'accueil et le traitement de personnes handicapées qui sont internées en prison, le cadre organique d'une unité de vie de 10 places se compose du même nombre d'équivalents à temps plein qu'une unité de soins de 6 places dans un home de nursing pour adultes souffrant de handicaps graves et qu'une unité de 4 places dans un home occupationnel pour adultes handicapés non-travailleurs.
  (9) A partir du 1er janvier 2011, les établissements peuvent additionner les normes respectives pour ces fonctions et combler celles-ci avec des membres auxdites qualifications, suivant les besoins de l'établissement s'il est satisfait aux conditions suivantes :
  1) pour le subventionnement des échelles salariales respectivement de licencié/master, du personnel paramédical, de chef éducateur et d'assistant social, tout au plus les normes respectives sont prises en considération;
  2) les exigences de qualification sont remplies.
  (10) Pour les personnes handicapées nouvellement entrants, une augmentation du cadre organique peut être accordée, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget, en fonction des besoins d'accompagnement de ces personnes handicapées, déterminés au moyen de l'instrument de gravité des soins, visé à l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées.
  Le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes définit les conditions devant être remplies et le volume du cadre organique.

  Tableau 3. - Normes de personnel pour homes de court séjour pour handicapés mineurs d'âge ou majeurs, établissement-type : 60 lits

fonction	unités de personnel
médecin	1
licencié/master en psychologie, en pédagogie, en kinésithérapie ou assistant en psychologie (1)	3
personnel paramédical (1)	1 par unité de vie de 8 personnes handicapées
assistant social, infirmier social (1)	4
personnel éducatif et soignant (1)	3 par unité de vie de 8 personnes handicapées, dont un peut être chef éducateur
éducateur chef de groupe	1 par unité de vie de 8 personnes handicapées

fonction	unités de personnel
personnel de direction 6 à 29 lits à partir de 30 lits par tranche de 90 lits	1 directeur 1 directeur 1 sous-directeur
personnel administratif (1) jusqu'à 15 lits 16 à 40 lits jusqu'à 100 lits plus de 100 lits à partir de 90 lits à partir de 60 lits	1 rédacteur ou commis à temps plein 2 rédacteurs ou commis à temps plein 3 rédacteurs ou commis à temps plein et 1 rédacteur ou commis à mi-temps par tranche de 25 lits un rédacteur ou commis à mi-temps supplémentaire 1 économiste 1 comptable
personnel d'entretien pour 6 lits pour handicapés alités et enfants < 6 ans pour 7 lits pour d'autres personnes handicapées	1 1

(1) Pour ce qui est des homes de court séjour, le nombre de fonctions de rédacteur ou de commis est majoré d'une unité, et il est pourvu en la fonction d'un économiste, si au moins 200 placements par an sont réalisés.

  Tableau 5. - Normes de personnel communes
  1. Dans une structure dont aucune section n'est agréée pour plus de 90 lits ou places, au maximum 1 fonction à mi-temps parmi les fonctions administratives subventionnables peut être subventionnée dans l'échelle de traitement A1.
  Cette fonction doit être remplie par un collaborateur ayant au moins un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire. Aussi longtemps que la fonction n'est pas remplie à ce niveau, les frais salariaux peuvent être utilisés pour la sous-traitance de la comptabilité de la structure, sur la base de la différence entre les barèmes initiaux.
  Un service de placements familiaux fonctionnant indépendamment peut, par dérogation au premier alinéa, conserver les subventions pour une fonction administrative à mi-temps dans l'échelle barémique A1, si le service a été agréé pour plus de 90 places.
  2. Si dans l'ensemble des sections d'un service sont occupés trois ou plus d'équivalents à temps plein d'assistants sociaux ou d'infirmiers sociaux, un d'entre eux peut être chef de service - travail social. Le chef de service doit avoir une ancienneté de service de deux ans au moins comme assistant social ou infirmier social, et tombe dans l'échelle de traitement B1b.
  3. Si dans l'ensemble des sections d'une structure sont occupés huit ou plus d'équivalents à temps plein de praticiens paramédicaux, un d'entre eux peut être chef de service-praticien paramédical. Le chef de service doit avoir une ancienneté de service de deux ans au moins comme praticien paramédical, et tombe dans l'échelle de traitement B1b.
  A partir de trois chefs de service, un d'entre eux peut être coordinateur-praticien paramédical. Le coordinateur doit avoir une ancienneté de service de trois ans au moins comme praticien paramédical ou une ancienneté de service d'un an au moins comme chef de service-praticien paramédical, et tombe dans l'échelle de traitement B1a.
  4. Un collaborateur de direction à mi-temps est subventionné par section agréée pour 75 à 89 ou pour 150 à 179 lits ou places, avec un maximum de 1 emploi à mi-temps par structure. Cette disposition ne s'applique pas aux semi-internats étant agréés pour le placement de -21 ans. Le collaborateur de direction doit au moins être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire, et tombe dans l'échelle de traitement K5.
  Par dérogation au premier alinéa, dans les services agréés de placements familiaux fonctionnant indépendamment, une subvention est également accordée pour un collaborateur de direction à mi-temps, si le service a été agréé pour plus de 89 places.

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications du subventionnement des frais de personnel et des exigences de qualification dans les structures agréées et subventionnées par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (Agence flamande pour les Personnes handicapées).
  Bruxelles, le 8 octobre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN

Art. N3. Annexe Ire à l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

  Normes de personnel telles que visées à l'article 4, § 1er

  1. Les normes reprises dans les tableaux repris ci-dessous indiquent le maximum d'effectifs en personnel pouvant être pris en considération pour le calcul du prix de journée.
  2. Le choix d'un établissement-type de 300 lits a pour seul but faciliter la détermination des normes et ne signifie pas que cette capacité est à conseiller ou souhaitée.
  3. La structure choisit les licenciés ou masters, dont la discipline s'aligne le mieux sur les besoins des personnes handicapées qu'elle traite.
  4. Entrent en ligne de compte comme personnel paramédical, les personnes titulaires du diplôme A1, gradués ou bachelors, tels que les ergothérapeutes, kinésithérapeutes, logopèdes, rééducateurs en psychomotricité et infirmiers gradués et brevetés.
  5. Appartiennent au personnel éducateur et soignant : les éducateurs, gardes-malades, infirmiers A2, puériculteurs, aides familiaux et sanitaires, les surveillants et aides familiaux et gériatriques, tels que visés à l'arrêté royal du 21 décembre 1979 relatif à l'organisation, pour la communauté néerlandaise, de centres de formation d'aides familiales d'une part et d'aides gériatriques d'autre part.
  6. A partir du 1er janvier, les qualifications requises du personnel des établissements accueillant des personnes handicapées sont les qualifications reprises en annexe II, II, au présent arrêté.
  7. Les prestations des médecins qui sont remboursées en vertu de la législation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités doivent être déduites des frais pour prestations des médecins portés en compte à la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap".
  8. Les fonctions des médecins figurant aux tableaux II.A et II.B sont uniquement accordées en fonction du nombre de personnes accueillies handicapées souffrant de troubles moteurs ou d'un handicap multiple, handicapées intellectuelles sévères et profondes et handicapées atteintes de troubles caractériels.

  Tableau I. - Normes pour les personnels directeur, administratif et d'entretien

A. établissements pour handicapés mineurs d'âge fonctionnant sous le régime du semi-internat
établissement-type : 300 personnes handicapées unité de vie : 10
mineurs d'âge inaptes à aller à l'école	mineurs d'âge aptes à aller à l'école
personnel de direction
de 6 à 14 places : 1 responsable; de 15 à 35 places : 1 administrateur porteur d'un diplôme A1 ou bachelor; 36 places ou plus : 1 directeur	de 30 à 72 places : 1 responsable porteur d'un diplôme A1 ou bachelor avec indemnité de direction; de 73 à 149 places : 1 directeur à temps plein; 150 places ou plus : 1 directeur, 1 sous-directeur (lorsqu'il est désigné un directeur n'étant pas titulaire de classe, l'emploi de sous-directeur n'est pas prévu)
personnel administratif
jusqu'à 25 places : 1/4^e agent; un 1/4^e agent pour toute tranche supplémentaire de 25 places; 1 comptable à partir de 60 places
personnel d'entretien
1 pour 10 personnes handicapées; 1 membre du personnel est ajouté pour 10 handicapés physiques ou moteurs sévères	1 pour 15 personnes handicapées
B. établissements pour majeurs handicapés fonctionnant sous le régime du semi-internat
personnel de direction
de 6 à 14 places : 1 responsable; de 15 à 29 places : 1 dirigeant, porteur d'un diplôme A1 ou bachelor; 30 places ou plus : 1 directeur; 90 places ou plus : 1 directeur et 1 sous-directeur; 180 places ou plus : 1 directeur et 2 sous-directeurs;
personnel administratif
jusqu'à 15 places : 1 rédacteur à mi-temps; jusqu'à 30 places : 1 rédacteur à temps plein; jusqu'à 50 places : 1 rédacteur à temps plein et 1 rédacteur à mi-temps; à partir de 50 places : 1 rédacteur à mi-temps est ajouté par tranche de 25 places; à partir de 100 places : 1 économiste; 1 comptable à partir de 60 places
personnel d'entretien
1 pour 10 personnes handicapées; 1 membre du personnel est ajouté pour 10 handicapés physiques ou moteurs sévères

Tableau II
A. Normes pour personnels ne figurant pas au tableau I des établissements pour mineurs d'âge handicapés fonctionnant sous le régime du semi-internat

établissement - type avec 300 personnes handicapées	handicapés intellectuels modérés et sévères	handicapés intellectuels sévère sinaptes à suivre les cours	handicapés intellectuels légers souffrant de troubles associatifs	handicapés atteint sde troubles caractériels	handicapés sensoriels		handicapés moteurs
					aveugles et amblyopes	sourds et troubles du langage	groupe A catégories 1-5-6-12	groupe B catégories 2-8-9
unité de vie : (nombre de personnes handicapées)	10	8 (de 0 à 6 ans) 10 (de 6 ans et plus)	12	8	8 (moins de 12 ans) 12 (de 12 ans et plus)	6 (moins de 8 ans) 10 (de 8 ans et plus)	8 (moins de 8 ans) 10 (de 8 ans et plus)	6
médecins (24 h par semaine)	2 (*)	2 1/2 (**)	(**)	5, dont 1 psychiatre (**)	2 (**)	2 1/2 (**)	2 1/2 (**)	5 (**)
licenciés/ masters en psychologie, en pédagogie ou en kinésithérapie et assistants en psychologies (38 h/semaine) (1)	4, dont au moins 2 licenciés/masters	4, dont au moins 2 licenciés/masters	4, dont au moins 2 licenciés/masters	6, dont au moins 3 licenciés/masters	4, dont au moins 1 licencié/ master	4, dont au moins 1 licencié/ master	4, dont au moins 2 licenciés/masters	6, dont au moins 2 licenciés/masters
personnel paramédical (1)	15, dont au moins 1 infirmier gradué A1 ou bachelor	15, dont au moins 1 infirmier gradué A1 ou bachelor	9 A1 ou bachelor	20, dont infirmiers, éducateurs spécialisés ou animateurs pouvant remplacer les praticiens paramédicaux	15, dont l'orthoptiste	30, dont éducateurs A1 ou bachelor pour les groupes de moins de 8 ans; 20, dont éducateurs A1 ou bachelor pour les groupes de 8 ans et plus	30	60
service social (1)	5	5	5	8	5	5	5	8
personnel éducatif et soignant (1)	1 par unité de vie	2 par unité de vie dont 1 diplômé A2	1 par unité de vie	11/2 par unité de vie, cependant 2 par unité de vie pour les handicapés temporairement inaptes à suivre les cours	1 par unité de vie	1 par unité de vie	11/2 par unité de vie	11/2 par unité de vie
chefs éducateurs (1)	1 par 5 unités de vie	1 par 4 unités de vie	1 par 8 unités de vie	1 par 5 unités de vie	1 par 5 unités de vie	1 par 6 unités de vie pour enfants de moins de 8 ans; 1 par 5 unités de vie pour enfants de 8 ans et plus	1 par 6 unités de vie pour enfants de moins de 8 ans; 1 par 5 unités de vie pour enfants de 8 ans et plus	1 par 6 unités de vie
éducateur -chef de groupe	1 par 2 chefs éducateurs	1 par 2 chefs éducateurs	1 par 2 chefs éducateurs	1 par 2 chefs éducateurs	1 par 2 chefs éducateurs	1 par 2 chefs éducateurs	1 par 2 chefs éducateurs	1 par 2 chefs éducateurs
personnel spécial					2 copistes	3 techniciens en électronique dont 1 niveau A1 et 2 niveau A2 ou A3	2 techniciens (bricoleurs en appareillages)	2 techniciens (bricoleurs en appareillages)

(*) uniquement dans les établissements pour handicapés intellectuels sévères
  (**) Les fonctions des médecins figurant aux tableaux II.A et II.B sont uniquement accordées en fonction du nombre de personnes accueillies handicapées souffrant de troubles moteurs ou d'un handicap multiple, handicapées intellectuelles sévères et profondes et handicapées atteintes de troubles caractériels.
  (1) A partir du 1er janvier 2011, les établissements peuvent additionner les normes respectives pour ces fonctions et combler celles-ci avec des membres auxdites qualifications, suivant les besoins de l'établissement s'il est satisfait aux conditions suivantes :
  1) pour le subventionnement des échelles salariales respectivement de licencié/master, du personnel paramédical, de chef éducateur et d'assistant social, tout au plus les normes respectives sont prises en considération;
  2) les exigences de qualification sont remplies.
  B. Normes pour personnels ne figurant pas au tableau I des établissements pour personnes majeures handicapées fonctionnant sous le régime du semi-internat

unité de vie	10
médecins	3
licencié/master en psychologie, en pédagogie ou en kinésithérapie, assistant en psychologie (1)	2, dont au moins 1 licencié/master
personnel paramédical (1)	14
service social (1)	5
personnel éducatif et soignant (1)	11/2 par unité de vie
chef éducateur (1)	1 par 3 unités de vie
éducateur-chef de groupe	1 par 2 chefs éducateurs

(1) A partir du 1er janvier 2011, les établissements peuvent additionner les normes respectives pour ces fonctions et combler celles-ci avec des membres auxdites qualifications, suivant les besoins de l'établissement s'il est satisfait aux conditions suivantes :
  1) pour le subventionnement des échelles salariales respectivement de licencié/master, du personnel paramédical, de chef éducateur et d'assistant social, tout au plus les normes respectives sont prises en considération;
  2) les exigences de qualification sont remplies.

  Tableau III. - Normes de personnel communes
  1. Dans une structure dont aucune section n'est agréée pour plus de 90 lits ou places, au maximum 1 fonction à mi-temps parmi les fonctions administratives subventionnables peut être subventionnée dans l'échelle de traitement A1.
  Cette fonction doit être remplie par un collaborateur ayant au moins un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire. Aussi longtemps que la fonction n'est pas remplie à ce niveau, les frais salariaux peuvent être utilisés pour la sous-traitance de la comptabilité de la structure, sur la base de la différence entre les barèmes initiaux.
  2. Si dans l'ensemble des sections d'une structure sont occupés trois ou plus d'équivalents à temps plein d'assistants sociaux ou d'infirmiers sociaux, un d'entre eux peut être chef de service-travail social. Le chef de service doit avoir une ancienneté de service de deux ans au moins comme assistant social ou infirmier social, et tombe dans l'échelle de traitement B1b.
  3. Si dans l'ensemble des sections d'une structure sont occupés huit ou plus d'équivalents à temps plein de praticiens paramédicaux, un d'entre eux peut être chef de service-praticien paramédical. Le chef de service doit avoir une ancienneté de service de deux ans au moins comme praticien paramédical, et tombe dans l'échelle de traitement B1b.
  A partir de trois chefs de service, un d'entre eux peut être coordinateur-praticien paramédical. Le coordinateur doit avoir une ancienneté de service de trois ans au moins comme praticien paramédical ou une ancienneté de service d'un an au moins comme chef de service-praticien paramédical, et tombe dans l'échelle de traitement B1a.
  4. Un collaborateur de direction à mi-temps est subventionné par section agréée pour 75 à 89 ou pour 150 à 179 lits ou places, avec un maximum de 1 emploi à mi-temps par structure. Cette disposition ne s'applique pas aux semi-internats étant agréés pour le placement de -21 ans. Le collaborateur de direction doit au moins être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur non universitaire, et tombe dans l'échelle de traitement K5.

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications du subventionnement des frais de personnel et des exigences de qualification dans les structures agréées et subventionnées par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (Agence flamande pour les Personnes handicapées).
  Bruxelles, le 8 octobre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN

Art. N4. Annexe II à l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

  II, I Tableau des échelles de traitement prises en considération pour la fixation du prix de journée d'entretien tel que visé à l'article 4, § 1er. (1)
  I.1. Personnel logistique

	CLASSE 4	CLASSE 3	CLASSE 2	CLASSE 1
ECHELLE DE TRAITEMENT N°	74 L.	81 L.	88 L.	100 L.
NOMBRE D'ANNEES
0	443.004	446.020	497.760	599.868
1	449.172	471.348	507.936	611.736
2	455.328	478.512	519.864	623.604
3	461.496	493.824	536.508	635.460
4	461.496	493.824	536.508	635.460
5	474.096	518.940	563.784	655.800
6	474.096	518.940	563.784	655.800
7	497.040	544.056	591.072	754.116
8	497.040	544.056	591.072	754.116
9	519.984	569.172	618.360	774.468
10	519.984	569.172	618.360	774.468
11	542.940	594.300	645.660	794.808
12	542.940	594.300	645.660	794.808
13	565.884	619.416	672.936	815.148
14	565.884	619.416	672.936	815.148
15	588.828	644.520	700.224	835.488
16	588.828	644.520	700.224	905.556
17	611.772	669.636	727.512	925.896
18	611.772	669.636	727.512	955.020
19	634.716	694.752	754.800	975.360
20	634.716	694.752	754.800	975.360
21	657.660	719.868	782.088	995.700
22	657.660	719.868	782.088	995.700
23	680.616	744.996	809.376	1.016.040
24	680.616	744.996	809.376	1.016.040
25	703.548	770.100	836.652	1.036.380
26	703.548	770.100	836.652	1.036.380
27	726.504	795.228	863.952	1.056.720

I.1bis. Dispositions transitoires échelles salariales personnel logistique

	OND II	OND III	OND IV	OND IV	OND V
ECHELLE DE TRAITEMENT N°	74 L.1	74 L.2	81 L.1	88 L.1	88 L.2
NOMBRE D'ANNEES
0	452.376	477.804	492.828	492.827	523.908
1	458.544	483.972	498.996	503.229	528.204
2	464.712	490.140	505.164	519.861	532.500
3	470.880	496.308	511.320	536.502	536.808
4	470.880	496.308	511.320	536.502	536.808
5	475.236	500.664	518.940	563.788	563.784
6	475.236	500.664	518.940	563.788	563.784
7	497.040	505.020	544.056	591.074	591.072
8	497.040	505.020	544.056	591.074	591.072
9	519.984	519.984	569.172	618.359	618.360
10	519.984	519.984	569.172	618.359	618.360
11	542.940	542.940	594.300	645.654	645.660
12	542.940	542.940	594.300	645.654	645.660
13	565.884	565.884	619.416	672.940	672.936
14	565.884	565.884	619.416	672.940	672.936
15	588.828	588.828	644.520	700.226	700.224
16	588.828	588.828	644.520	700.226	700.224
17	611.772	611.772	669.636	727.511	727.512
18	611.772	611.772	669.636	727.511	727.512
19	634.716	634.716	694.752	754.797	754.800
20	634.716	634.716	694.752	754.797	754.800
21	657.660	657..660	719.868	782.083	782.088
22	657.660	657.660	719.868	782.083	782.088
23	680.616	680.616	744.996	809.378	809.376
24	680.616	680.616	744.996	809.378	809.376
25	703.548	703.548	770.100	836.654	836.652
26	703.548	703.548	770.100	836.654	836.652
27	726.504	726.504	795.228	863.949	863.952

I.2. Personnel administratif

	CLASSE 3	CLASSE 2	CLASSE 1
ECHELLE DE TRAITEMENT N°	81 A	88 A.	100 A.
NOMBRE D'ANNEES
0	457.548	497.760	599.868
1	463.200	507.936	611.736
2	478.512	519.864	623.604
3	493.824	536.508	635.460
4	493.824	536.508	635.460
5	518.940	563.784	655.800
6	518.940	563.784	655.800
7	544.056	591.072	754.116
8	544.056	591.072	754.116
9	569.172	618.360	774.468
10	569.172	618.360	774.468
11	594.300	645.660	794.808
12	594.300	645.660	794.808
13	619.416	672.936	815.148
14	619.416	672.936	815.148
15	644.520	700.224	835.488
16	644.520	700.224	905.556
17	699.636	727.512	925.896
18	669.636	727.512	955.020
19	694.752	754.800	975.360
20	694.752	754.800	975.360
21	719.868	782.088	995.700
22	719.868	782.088	995.700
23	744.996	809.376	1.016.040
24	744.996	809.376	1.016.040
25	770.100	836.652	1.036.380
26	770.100	836.652	1.036.380
27	795.228	863.952	1.056.720

I.2bis Dispositions transitoires échelles de traitement personnel administratif

	commis-sténodactylographe	comptable classe 2	économiste
ECHELLE DE TRAITEMENT N°	81 A.1	88 A.1	100 A.1
NOMBRE D'ANNEES
0	466.020	514.704	599.868
1	471.348	524.880	611.736
2	478.512	535.056	623.604
3	493.824	545.232	635.460
4	493.824	545.232	635.460
5	518.940	563.784	655.800
6	518.940	563.784	655.800
7	544.056	591.072	676.140
8	544.056	591.072	676.140
9	569.172	618.360	702.684
10	569.172	618.360	702.684
11	594.300	645.660	733.704
12	594.300	645.660	733.704
13	619.416	672.936	764.700
14	619.416	672.936	764.700
15	644.520	700.224	795.708
16	644.520	700.224	795.708
17	669.636	727.512	826.716
18	669.636	727.512	826.716
19	694.752	754.800	857.724
20	694.752	754.800	857.724
21	719.868	782.088	888.732
22	719.868	782.088	888.732
23	744.996	809.376	919.752
24	744.996	809.376	919.752
25	770.100	836.652	950.748
26	770.100	836.652	950.748
27	795.228	863.952	981.756

I.3. Personnel de guidance et soignant

	personnel de guidance classe 3	personnel de guidance et soignant classe 2 B	personnel de guidance et soignant classe 2 A	personnel soignant	personnel d'éducation classe 1	chef éducateur	chef de groupe
ECHELLE DE TRAITEMENT N°	81 B	84 BV	88 BV	95 V	100	107	112 OG
NOMBRE D'ANNEES
0	469.164	503.820	524.160	554.664	599.868	677.844	747.912
1	474.492	513.984	532.632	564.840	611.736	689.712	759.780
2	479.832	524.160	541.104	575.004	623.604	701.580	771.636
3	493.824	534.324	549.588	585.180	635.460	713.436	783.504
4	493.824	534.324	549.588	585.180	635.460	713.436	783.504
5	518.940	544.500	563.784	608.640	655.800	733.776	803.844
6	518.940	544.500	563.784	608.640	655.800	733.776	803.844
7	544.056	564.204	591.072	638.088	676.140	754.116	824.184
8	544.056	564.204	591.072	638.088	676.140	754.116	824.184
9	569.172	590.256	618.360	696.492	702.684	774.468	844.524
10	569.172	590.256	618.360	696.492	702.684	774.468	844.524
11	594.300	616.308	645.660	716.832	733.704	794.808	864.864
12	594.300	616.308	645.660	716.832	733.704	794.808	864.864
13	619.416	642.348	672.936	737.172	764.700	818.232	885.216
14	619.416	642.348	672.936	737.172	764.700	818.232	885.216
15	644.520	668.400	700.224	757.512	795.708	851.412	905.556
16	644.520	668.400	700.224	757.512	795.708	851.412	905.556
17	669.636	694.440	727.512	785.376	826.716	884.592	925.920
18	669.636	694.440	727.512	785.376	826.716	884.592	955.020
19	694.752	720.492	754.800	814.836	857.724	917.760	975.360
20	694.752	720.492	754.800	814.836	857.724	917.760	975.360
21	719.868	746.532	782.088	844.296	888.732	950.940	995.700
22	719.868	746.532	782.088	844.296	888.732	950.940	995.700
23	744.996	772.584	809.376	873.756	919.752	984.132	1.030.116
24	744.996	772.584	809.376	873.756	919.752	984.132	1.030.116
25	770.100	798.624	836.652	903.204	950.748	1.017.300	1.064.832
26	770.100	798.624	836.652	903.204	950.748	1.017.300	1.064.832
27	795.228	824.676	863.952	932.676	981.756	1.050.480	1.099.572

I.3bis Dispositions transitoires échelles de traitement personnel de guidance et soignant

	Assistant 'A.D.L.'
ECHELLE DE TRAITEMENT N°	84 BV 1
NOMBRE D'ANNEES
0	494.592
1	501.252
2	507.912
3	548.484
4	553.812
5	559.152
6	564.480
7	569.808
8	575.136
9	590.256
10	590.256
11	616.308
12	616.308
13	642.348
14	642.348
15	668.400
16	668.400
17	694.440
18	694.440
19	720.492
20	720.492
21	746.532
22	746.532
23	772.584
24	772.584
25	798.624
26	798.624
27	824.676

I.4. Personnel médical, paramédical, social et thérapeutique

	personnel social, paramédical et thérapeutique	licencié et master	médecin omnipraticien	médecin spécialiste
ECHELLE DE TRAITEMENT N°	100 SPT	127	10/3	13/3
NOMBRE D'ANNEES
0	599.868	791.988	978.444	1.300.524
1	611.736	815.712	1.002.180	1.300.524
2	623.604	839.448	1.025.916	1.351.380
3	635.460	863.184	1.049.640	1.351.380
4	635.460	891.960	1.049.640	1.402.236
5	655.800	928.416	1.091.172	1.402.236
6	655.800	928.416	1.091.172	1.453.080
7	754.116	964.860	1.132.704	1.453.080
8	754.116	964.360	1.132.704	1.503.936
9	774.468	1.001.304	1.174.236	1.503.936
10	774.468	1.001.304	1.174.236	1.554.792
11	794.808	1.037.748	1.215.768	1.554.792
12	794.808	1.037.748	1.215.768	1.605.648
13	815.148	1.074.192	1.257.300	1.605.648
14	815.148	1.074.192	1.257.300	1.656.504
15	835.488	1.110.636	1.298.820	1.656.504
16	905.556	1.110.636	1.298.820	1.707.360
17	925.896	1.147.092	1.340.352	1.707.360
18	955.020	1.147.092	1.340.352	1.758.216
19	975.360	1.183.536	1.381.884	1.758.216
20	975.360	1.183.536	1.381.884	1.809.072
21	995.700	1.219.980	1.423.146	1.809.072
22	995.700	1.219.980	1.423.416	1.859.916
23	1.016.040	1.256.424	1.464.948	1.859.916
24	1.016.040	1.256.424	1.464.948	1.859.916
25	1.036.380	1.256.424	1.464.948	1.859.916
26	1.036.380	1.256.424	1.464.948	1.859.916
27	1.056.720	1.256.424	1.464.948	1.859.916

I.5. Personnel de direction

	responsable ou directeur	sous-directeur	directeur 6-12 lits	directeur 13-29 lits	directeur 30-59 lits	directeur 60-89 lits	directeur plus de 90 lits
ECHELLE DE TRAITEMENT N°	112 D	135	130 D1	130 D2	140	145	150
NOMBRE D'ANNEES
0	747.912	747.912	718.824	747.912	774.120	801.768	829.416
1	759.780	771.996	743.412	759.780	800.592	829.188	857.772
2	771.636	797.508	767.976	771.636	827.052	856.584	886.128
3	783.504	823.044	792.564	792.564	853.524	884.004	914.496
4	783.504	823.044	792.564	792.564	853.524	891.960	914.496
5	803.844	864.900	832.872	832.872	896.940	928.968	961.008
6	803.844	864.900	832.872	832.872	896.940	928.968	961.008
7	824.184	906.756	873.180	873.180	940.344	973.932	1.007.508
8	824.184	906.756	873.180	873.180	940.344	973.932	1.007.508
9	844.524	948.384	913.488	913.488	983.748	1.018.884	1.053.756
10	844.524	948.384	913.488	913.488	983.748	1.018.884	1.053.756
11	864.864	990.492	953.808	953.808	1.027.176	1.063.860	1.100.544
12	864.364	990.492	953.808	953.808	1.027.176	1.063.860	1.100.544
13	885.216	1.032.348	994.116	994.116	1.070.592	1.108.824	1.147.056
14	885.216	1.032.348	994.116	994.116	1.070.592	1.108.024	1.147.056
15	905.556	1.074.204	1.034.424	1.034.424	1.113.996	1.153.776	1.193.568
16	905.556	1.074.204	1.034.424	1.034.424	1.113.996	1.153.776	1.193.568
17	925.920	1.116.072	1.074.732	1.074.732	1.157.400	1.198.740	1.240.080
18	955.020	1.116.072	1.074.732	1.074.732	1.157.400	1.198.740	1.240.080
19	975.360	1.157.928	1.115.040	1.115.040	1.200.816	1.243.704	1.286.592
20	975.360	1.157.928	1.115.040	1.115.040	1.200.816	1.243.704	1.286.592
21	995.700	1.199.784	1.155.348	1.155.348	1.244.220	1.288.656	1.333.092
22	995.700	1.199.784	1.155.348	1.155.348	1.244.220	1.288.656	1.333.092
23	1.030.116	1.241.664	1.195.668	1.195.668	1.287.648	1.333.632	1.379.616
24	1.030.116	1.241.664	1.195.668	1.195.668	1.287.648	1.333.632	1.379.616
25	1.064.832	1.283.508	1.235.964	1.235.964	1.331.040	1.378.584	1.426.116
26	1.064.832	1.283.508	1.235.964	1.235.964	1.331.040	1.378.584	1.426.116
27	1.099.572	1.325.376	1.276.284	1.276.284	1.374.468	1.423.548	1.472.640

I.5bis montant maximum du supplément pour prestations spéciales

	directeur 6-12 lits	directeur 13-29 lits
ECHELLE DE TRAITEMENT N°	130 D1	130 D2
NOMBRES D'ANNEES
0	8.557	6.133
1	8.850	7.486
2	9.143	8.837
3	9.435	9.435
4	9.435	9.435
5	9.915	9.915
6	9.915	9.915
7	10.395	10.395
8	10.395	10.395
9	10.875	10.875
10	10.875	10.875
11	11.355	11.355
12	11.355	11.355
13	11.835	11.835
14	11.835	11.835
15	12.315	12.315
16	12.315	12.315
17	12.794	12.794
18	12.794	12.794
19	13.274	13.274
20	13.274	13.274
21	13.754	13.754
22	13.754	13.754
23	14.234	14.234
24	14.234	14.234
25	14.714	14.714
26	14.714	14.714
27	15.194	15.194

(1) tous les montants exprimés en francs belges
II, II Qualifications requises du personnel des établissements pour handicapés telles que visées à l'article 6 de l'annexe Ire
Qualifications requises du personnel des établissements pour handicapés

groupe de fonctions	qualifications requises	qualifications assimilées (1)	personnel assimilé
personnel logistique 1) classe 4, échelle de traitement 74.L barème 1 L4	aucune		à titre de mesure transitoire, les personnels cités ci-dessous en service au 1er décembre 1991 : 1) travailleurs catégorie I 2) travailleurs catégorie II (avec échelle de traitement 74.L.1 barème 2L4 ond II) 3) travailleurs catégorie III (avec échelle de traitement 74.L.2 barème 3L4 ond III)
2) classe 3, échelle de traitement 81.L barème 6 L3a en service avant le 1er novembre 1993 barème 7 L3 en service après le 1er novembre 1993	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur 2) de l'enseignement technique secondaire inférieur 3) titre d'expérience pertinent pour une fonction logistique, délivré par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie"		à titre de mesure transitoire, les membres du personnel cités ci-dessous en service au 1er décembre 1991 : 1) travailleurs catégorie IV (avec échelle de traitement 81.L.1 barème 4L3 ond IV) 2) technicien (bricoleur en appareillages) 3) technicien en électronique A3 4) aide de laboratoire clinique 5) le copiste A3
3) classe 2, échelle de traitement 88.L barème 8L2	certificat de fin d'études de l'enseignement technique secondaire supérieur		1) chef d'équipe classe 3, responsable pour 5 travailleurs à temps plein 2) à titre de mesure transitoire, les membres du personnel cités ci-dessous en service au 1er décembre 1991 : a) travailleur catégorie IV porteur du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur (avec échelle de traitement 88.L.1 barème 4 L3 ond IV) b) travailleurs catégorie V (avec échelle de traitement 88.L.2 barème 5 L2 ond V) c) technicien en électronique A2 d) copiste A2
4) classe 1, échelle de traitement 100.L barème 9 A1	1) diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur technique 2) diplôme de l'enseignement supérieur professionnel (HBO-5), discipline "Industriële wetenschappen en technologie" (sciences industrielles et technologie)		le technicien en électronique A1 en service au 1er décembre 1991
personnel administratif 1) classe 3, échelle de traitement 81.A barème 12 A3	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement secondaire inférieur 2) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur avec spécialité administrative		le commis et commis-sténodactylographe (avec échelle de traitement 81 A.1) en service au 1er décembre 1991
2) classe 2, échelle de traitement 88.A barème 10 A2	certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur		à titre de mesure transitoire : 1) rédacteurs et comptables classe 2 (avec échelle de traitement 88.A.1 barème 11 A2 compt.cl. II) en service au 1er décembre 1991 2) commis et commis-sténodactylographes en service au 1er décembre 1991 après 5 ans de service dans cette fonction
3) classe 1, échelle de traitement 100.A barème 9 A1	1) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur avec une formation économique ou une formation gestion du personnel 2) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel (HBO-5), discipline "Handelswetenschappen en bedrijfskunde" (sciences commerciales et gestion d'entreprise)	diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur économique ou technique	1) le comptable classe 1 et les économistes porteurs du diplôme ou certificat de fin d'études mentionné 2) à titre de mesure transitoire : économistes dans le diplôme mentionné en service au 1er décembre 1991 avec échelle de traitement 100.A.1
personnel de guidance classe 3, échelle de traitement 81.B barème 14 B3	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement secondaire inférieur 2) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur		éducateurs classe 3 en service au 1er décembre 1991
personnel de guidance et soignant classe 2B, échelle de traitement 84.B.V. barème 15 B2B	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur avec une orientation spécifique en sciences humaines, entre autres : a) puériculteur b) aide familial et sanitaire c) garde-malade 2) de l'enseignement secondaire supérieur. Le personnel de guidance et soignant classe 2B en service après le 1er décembre 1991 passe à l'échelle de traitement 88.B.V.		1) éducateurs classe 2B et assistants 'ADL' (avec échelle de traitement 84.BV.1 barème 28 B2B) en service au 1er décembre 1991 2) à titre de mesure transitoire : éducateurs classe 3 en service au 1er décembre 1991 après 10 ans d'ancienneté de service dans cette fonction
classe 2A, échelle de traitement 88.B.V barème 16 B2A	certificat de fin d'études : 1) de l'enseignement secondaire supérieur avec une orientation pédagogique, sociale, paramédicale ou artistique 2) de l'enseignement professionnel secondaire supérieur avec une orientation spécifique de : a) puériculteur b) aide sanitaire, c) aide familial et gériatrique d) aide-soignant enregistré occupés dans un groupe-cible approprié à leur qualification		1) éducateurs classe 2 et 2A en service au 1er décembre 1991 2) éducateurs classe 2B ou personnel de guidance et soignant classe 2B après dix ans d'ancienneté de service dans cette fonction
personnel soignant échelle de traitement 95.V barème 13 MV2	brevet d'infirmier
personnel de guidance classe 1, échelle de traitement 100.B barème 17 B1c	1) au moins le diplôme de l'enseignement supérieur à orientation sociale, orthopédagogique, pédagogique, psychologique, paramédicale ou artistique 2) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel (HBO-5), discipline "Sociaal-agogisch werk" (travail socio-éducatif)		éducaterus classe 1 en service au 1er décembre 1991
personnel social, paramédical et thérapeutique échelle de traitement 100.S.P.T barème 20MV1	pour le personnel social : enseignement supérieur, notamment la formation légalement requise de bachelor à orientation professionnelle pour : 1) assistant social 2) infirmier social 3) sciences familiales pour le personnel paramédical et thérapeutique : enseignement supérieur, notamment la formation légalement requise de bachelor à orientation professionnelle en soins de santé	enseignement supérieur, notamment la formation légalement requise de : 1) assistant social 2) infirmier gradué (A1) 3) infirmier social 4) kinésithérapeute A1 5) logopède 6) assistant en psychologie 7) orthoptiste 8) orthopédiste 9) ergothérapeute A1 10) rééducateurs en psychomotricité
chef de service praticien paramédical à partir de huit ou plus d'équivalents à temps plein de praticiens paramédicaux dans la structure barème 18 B1b	au moins deux ans d'ancienneté de service comme praticien paramédical
coordinateur praticien paramédical à partir de trois chefs de service-praticiens paramédicaux dans la structure barème 19 B1a	au moins trois ans d'ancienneté de service comme praticien paramédical ou au moins un an d'ancienneté de service comme chef de service-praticien paramédical
chef éducateur échelle de traitement barème 18 B1b	1) personnel de guidance classe 1 ayant deux ans d'ancienneté de service comme éducateur ou comme membre du personnel de guidance classe 1 2) l'assistant social, le praticien paramédical ou le thérapeute ayant deux ans d'ancienneté de service		les chefs éducateurs en service au 1er décembre 1991
éducateur chef de groupe échelle de traitement 112.O.G barème 19 B1a	1) les chefs éducateurs ayant un an d'ancienneté de service 2) personnel de guidance classe 1 ayant trois ans d'ancienneté de service comme éducateur ou comme membre du personnel de guidance classe 1 3) assistant social, praticien paramédical ou thérapeute ayant trois ans d'ancienneté de service		les éducateurs chefs de groupe en service au 1er décembre 1991
chef de service - travail social barème 18 B1b structures comptant trois ou plus d'équivalents à temps plein d'assistants sociaux ou d'infirmiers sociaux	assistant social ou infirmier social ayant deux ans d'ancienneté de service
licenciés/masters échelle de traitement 127 barème 21 L1	1) diplôme universitaire dans la discipline "psychologie en pedagogische wetenschappen" (psychologie et sciences pédagogiques), "revalidatieweten-schappen en kinesitherapie" (sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie), "criminologie" 2) diplôme de l'enseignement supérieur, notamment la formation légalement requise de master en kinésithérapie ou en sciences de réadaptation motrice	diplôme universitaire en : 1) psychologie 2) pédagogique 3) orthopédagogi-que 4) kinésithérapie ou sciences de la réadaptation motrice 5) criminologie
médecins omnipraticiens échelle de traitement 10/3 barème 26 G1	diplôme universitaire légal
médecins spécialistes échelle de traitement 13/3 barème 27 GS	diplôme universitaire légal
responsable ou directeur 1) services de placements familiaux; barème 22 K5 2) services de logement assisté échelle de traitement 112.D. barème 19 B1a 3) services de logement autonome échelle de traitement 112.D barème 19 B1a	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non universitaire
directeur d'institution 1) institutions 6 - 12 places échelle de traitement 130.D.1. barème 22 K5	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non universitaire
2) institutions 13 - 29 places échelle de traitement 130.D.2 barème 22 K5	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non universitaire
3) institutions 30 - 59 places échelle de traitement 140 barème 23 K3	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non universitaire
4) institutions 60 - 89 lits échelle de traitement 145 barème 24 K2	diplôme universitaire		diplôme d'enseignement supérieur non universitaire et une expérience de cinq ans
5) institutions de plus de 90 places échelle de traitement 150 barème 25 K1	diplôme universitaire		diplôme d'enseignement supérieur non universitaire et une expérience de cinq ans
sous-directeur échelle de traitement 135 barème 22 K5	au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non universitaire
collaborateur de direction division avec agrément 75 - 90 lits ou 150 - 179 places barème 22 K5	1) au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non universitaire 2) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 (enseignement supérieur social de type court et de promotion sociale)
collaborateur administratif structures agréées pour 90 ou moins de lits ou de places barème 9 A1	1) au moins porteur du diplôme d'enseignement supérieur non universitaire 2) certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 (enseignement supérieur social de type court et de promotion sociale)

NL (wetwijzer.be)