16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 (année budgétaire 2010)

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Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est redistribué conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)

<td colspan="5" valign="top">DE<td colspan="5" valign="top">A

ENT	PR	SEC	SC	MONTANT	ENT	PR	SEC	SC	MONTANT
CB0	CB011	0100	CED	500	CC0	CA103	1211	CED	500
CB0	CB011	0100	COD	500	CC0	CA103	1211	COD	500

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

  Bruxelles, le 16 juillet 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  P. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)