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Titre :

29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue " Het Vrijgeweid "

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La wateringue 'Het Vrijgeweid', telle qu'indiquée sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogé.

Art.2. Après l'abrogation de la wateringue 'Het Vrijgeweid', les cours d'eau seront gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables.

Art.3. Le patrimoine de la wateringue 'Het Vrijgeweid' revient au futur gestionnaire, notamment la province de la Flandre Occidentale, et sera utilisé pour les travaux d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort de la wateringue à abroger. Le moulin d'épuisement est transféré à la commune d'Oostkamp.

Art.4. La Ministre flamande chargée de l'Environnement et de la politique des Eaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 29 octobre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  Mme J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1.
  (Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-11-2010, p. 73149)