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Titre :

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen " (Société flamande du Logement social)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen ", jointe en annexe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 13 mai 2009.

Art.3. Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 septembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,
  F. VAN DEN BOSSCHE

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen"
  (Pour la modification, voir : 2009-04-28/16)