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Titre :

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du Gouvernement exerçant le contrôle auprès de ces agences

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007035563 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du Gouvernement exerçant le contrôle auprès de ces agences, est complété par un point 4°, rédigé comme suit :
  " 4° Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique scientifique dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique de l'innovation technologique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 septembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  Mme I. LIETEN