Détails

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Numac
2010035701
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 septembre 2010
Date d'entrée en vigueur
10 octobre 2010

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la révision des plans de gestion de bassin hydrographique des bassins hydrographiques de l'Yser, des "Brugse Polders", de la Lys et de l'Escaut supérieur par l'intégration des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques de la Flandre occidentale

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