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Titre :

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la révision des plans de gestion de bassin hydrographique des bassins hydrographiques de l'Yser, des "Brugse Polders", de la Lys et de l'Escaut supérieur par l'intégration des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques de la Flandre occidentale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement flamand fixe la révision des plans de gestion des bassins hydrographiques suivants, chaque fois y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques :
  1° le plan de gestion de bassin hydrographique "Yzerbekken";
  2° le plan de gestion de bassin hydrographique "Bekken van de Brugse Polders";
  3° le plan de gestion de bassin hydrographique "Leiebekken";
  4° le plan de gestion de bassin hydrographique "Bovenscheldebekken".

Art.2. Le Ministre flamand, chargé de la politique des eaux, informe l'administration de bassin, le conseil de bassin hydrographique, les agences des eaux qui font partie du bassin hydrographique, ainsi que les communes et provinces concernées du plan de gestion de bassin hydrographique, y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant dans ses attributions l'environnement et la politique des eaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 septembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE