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Titre :

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la "Sint-Sebastiaanstraat" déviée au-dessus de l'E313 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,590 - y compris la superstructure du pont - sur le territoire de la commune de Lummen

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La "Sint-Sebastiaanstraat" déviée au-dessus de l'E313 entre la borne kilométrique 0,000 et 0,590, y compris la superstructure du pont, sera transférée à la commune de Lummen.

Art.2. Pour ce transfert, la commune de Lummen reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la commune de Lummen.

Art.3. La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 septembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS

ANNEXE.
Art. N.
  (Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 05-10-2010, p. 59872)