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Titre :

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre le "Solleveld" et le "Kauwstraat" sur le territoire de la commune d'Herzele

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre le "Solleveld" et la "Kauwstraat" sur le territoire de la commune d'Herzele, est classée dans les routes communales.

Art.2. La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 10 septembre 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS

ANNEXE.
Art. N.
  (Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. du 05-10-2010, p. 59866)