Détails

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Numac
2010035683
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 septembre 2010
Date d'entrée en vigueur
4 octobre 2010

26 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le signe distinctif du musée, de l'organisme d'archivage culturel et de la bibliothèque du patrimoine, agréés par l'Autorité flamande

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