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Titre :

26 MAI 2010. - Arrêté ministériel déterminant le signe distinctif du musée, de l'organisme d'archivage culturel et de la bibliothèque du patrimoine, agréés par l'Autorité flamande

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les signes distinctifs repris à l'annexe jointe au présent arrêté sont approuvés.
  Les caractéristiques techniques des signes distinctifs sont :
  1° dimensions : 160 mm x 160 mm;
  2° couleurs :
  a) noir : pms noir ou cmyk 100 k;
  b) rouge : pms 485 ou cmyk 100 m 100 y;
  3° caractère : The Mix et The Mix Extra Bold.

  Bruxelles, le 26 mai 2010.
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N.
  (Figures non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-09-2010, p. 58888-58890)

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mai 2010 déterminant le signe distinctif du musée, de l'organisme d'archivage culturel et de la bibliothèque du patrimoine, agréés par l'Autorité flamande.
  Bruxelles, le 26 mai 2010.
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE