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Titre :

30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant répartition d'une partie de la réduction-RSZ que les services privés de soins familiaux et de soins complémentaires à domicile reçoivent dans le cadre des mesures fédérales de réduction structurelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2011 et mise à jour au 24-01-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011205561  2013035044  2014035037 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-12-13/21, art. 23, 004; En vigueur : 01-01-2014>