16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036836

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au paragraphe 1er, 7° et 8°, les mots "directeur adjoint de l'enseignement secondaire de promotion sociale" sont remplacés par les mots "directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes";
  2° au paragraphe 1er, 9°, les mots "directeur adjoint de l'enseignement supérieur de promotion sociale" sont remplacés par les mots "directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5/de la formation spécifique des enseignants";
  3° le paragraphe 3 est remplacé par la disposition suivante :
  " § 3. Pour l'utilisation en heures de soixante minutes, l'enveloppe de points attribuée est convertie pour les fonctions de conseiller technique, de conseiller technique-coordinateur, de directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes et de directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5/de la formation spécifique des enseignants selon le tableau suivant :

valeur en points	110	120	126	130	134
nombre d'heures	points	points	points	points	points
1	4	4	4	4	4
2	7	7	7	8	8
3	10	10	11	11	12
4	13	14	14	15	15
5	16	17	18	19	19
6	19	20	21	22	23
7	22	24	25	26	27
8	25	27	28	29	30
9	28	30	32	33	34
10	31	34	35	37	38
11	34	37	39	40	41
12	37	40	42	44	45
13	40	44	46	47	49
14	43	47	49	51	53
15	46	50	53	55	56
16	49	54	56	58	60
17	52	57	60	62	64
18	55	60	63	65	67
19	59	64	67	69	71
20	62	67	70	73	75
21	65	70	74	76	79
22	68	74	77	80	82
23	71	77	81	84	86
24	74	80	84	87	90
25	77	84	88	91	94
26	80	87	91	94	97
27	83	90	95	98	101
28	86	94	98	102	105
29	89	97	102	105	108
30	92	100	105	109	112
31	95	104	109	112	116
32	98	107	112	116	120
33	101	110	116	120	123
34	104	114	119	123	127
35	107	117	123	127	131
36	110	120	126	130	134

  ";
  4° au § 4, l'alinéa deux est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 16 juillet 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET

NL (wetwijzer.be)