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Titre :

16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification de la route régionale N74-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,682 sur le territoire de la ville d'Hasselt dans les routes communales

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La route régionale N74-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,682 est transférée à la ville d'Hasselt.

Art.2. Pour ce transfert, la ville d'Hasselt reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville d'Hasselt.

Art.3. Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 16 juillet 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS

ANNEXE.
Art. N.
  (Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-08-2010, p. 50192)