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Titre :

11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant l'instrument de gravité des soins des services d'Accompagnement inclusif en vue de l'évaluation de la nécessité d'accompagnement de personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016035425 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10, art. 45,10°, 002; En vigueur : 31-12-2016>