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Titre :

21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif auprès de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ", annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 21 mai 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité consultatif auprès de l'agence " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "
  (Pour le règlement, voir : 2010-05-21/13)