Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la Leibeek, cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau artificiel en un cours d'eau non navigable de la première catégorie à Rotselaar

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cours d'eau, indiqué en rose sur le plan de détail, qui est joint en annexe Ire au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de la première catégorie.

Art.2. La Ministre flamande, ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 21 mai 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  Mme J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N.
  (Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-06-2010, p. 39204)