12 MARS 2010. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière.]<Intitulé remplacé par AGF2012-10-19/06, art. 1, 002; En vigueur : 06-02-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2012 et mise à jour au 14-08-2015)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004036708 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2006 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2009035719 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2010 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2010035290 | 12 MARS 2010. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière.]<Intitulé remplacé par AGF2012-10-19/06, art. 1, 002; En vigueur : 06-02-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2012 et mise à jour au 14-08-2015) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012036196 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière |
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