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Titre :

17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la région

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009200916 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la Région, la date "30 avril 2036" est remplacée par la date "20 décembre 2036".

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à chacune des administrations locales.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la Région.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 juillet 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS