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Titre :

5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035081 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental sont apportées les modifications suivantes :
  1° les mots " stedelijke basisschool, Joris van Oostenrijkstraat 55, te 3511 Hasselt " sont remplacés par les mots " basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Sacramentstraat 70, te 3700 Tongeren ".
  2° les mots " vrije lagere school, Kiewitstraat 101, te 3500 Hasselt " sont remplacés par les mots " vrije basisschool, Godfried Bomansstraat 17, te 3920 Lommel ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement, la Jeunesse, l'Egalité des Chances et les Affaires bruxelloises dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 février 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET