12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation [de l'agence " Onroerend Erfgoed "] de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif " Europae Archaeologiae Consilium " <Intitulé modifié par AGF2012-06-22/11, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2012> <Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 07-05-2010, p. 25601)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 27-07-2012)

Numac

2010035247

Langue

FR

Type

Arrete

Date de publication

8 avril 2010

Date d'entrée en vigueur

1 janvier 2010

12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation [de l'agence " Onroerend Erfgoed "] de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif " Europae Archaeologiae Consilium " <Intitulé modifié par AGF2012-06-22/11, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2012> <Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 07-05-2010, p. 25601)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 27-07-2012)

Numac	Titre
2012204207	22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de patrimoine immobilier dans l'agence " Onroerend Erfgoed " (Patrimoine de Flandre)

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