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Titre :

12 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation [de l'agence " Onroerend Erfgoed "] de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif " Europae Archaeologiae Consilium " <Intitulé modifié par AGF2012-06-22/11, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2012> <Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 07-05-2010, p. 25601)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2010 et mise à jour au 27-07-2012)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012204207 

Articles :

Article 1er.[1 L'agence " Onroerend Erfgoed ", représentée par le chef de cette agence]1 ou par son représentant en cas de délégation, est autorisé de participer au nom de la Région flamande, au fonctionnement et à la gestion de l'association sans but lucratif " Europae Archaeologiae Consilium ".
  ----------
  (1)<AGF 2012-06-22/11, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 12 mars 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS