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Titre :

5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur du Molenbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Gooik

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cours supérieur du Molenbeek, ayant son origine à la parcelle inscrite au cadastre,1ère division, section B, n° 156f, jusqu'au confluent avec le Paddenbroekbeek, indiqué en pourpre sur le plan de détail, joint comme annexe Ière au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie et est doté du numéro 5.130.

Art.2. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 mars 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N.
  (Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-03-2010, p. 18868)