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Titre :

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant a couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marche de l'emploi

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.
(montants en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">Répartition de <td colspan="4" valign="top">Répartition vers

PR	AB	SC	Montant en milliers d'euros	PR	AB	SC*	Montant en milliers d'euros
JB	01.10 B	CND	370	ED	99.11 C	VL AUT	370
				ED	41.41 C	CND	370

  * SC = SORTE DE CREDIT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2009.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 décembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Pour la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, absente,
  La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  I. LIETEN
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)