Détails

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Numac
2010035189
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 mars 2010
Date d'entrée en vigueur
26 mars 2010

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem

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