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Titre :

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le 'Wolfseikloop', indiqué en pourpre sur le plan de détail, qui est joint en annexe Ire au présent arrêté, est classé comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie.

Art.2. La Ministre flamande, ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 février 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-03-2010, p. 16538)