Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la 'Warandebroekbeek' en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à Gooik

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La 'Warandebroekbeek' est classée en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à partir de la 'Frankrijkstraat' à Gooik jusqu'au point ou elle débouche dans la 'Waterblokbeek', cours d'eau non navigable 5.235 de la deuxième catégorie et obtient le numéro 5.235A.

Art. 2. La Ministre flamande, ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 26 février 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE