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Titre :

15 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009035721 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
  " § 2. Sans préjudice des dispositions du § 1er, 3°, neuf cadres peuvent être attribués à un Ministre flamand en fonction de la répartition des compétences au sein du Gouvernement flamand. "

Art.2. Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté, le point 4° est abrogé.

Art.3. Dans l'article 7 du même arrêté, le troisième alinéa est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 5. Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 janvier 2010.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
  K. PEETERS
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  I. LIETEN
  Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
  G. BOURGEOIS
  Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
  J. VANDEURZEN
  La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
  H. CREVITS
  La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, absente,
  La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
  F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET