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Détails

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Numac
2010035161
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mars 2010
Date d'entrée en vigueur
12 mars 2010

11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans de rationalisation dans l'enseignement supérieur introduits en 2009

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