Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AM 2010-03-11/06, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2010>