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Titre :

15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2009 portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2009203830 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)