Détails

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Numac
2010035023
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 janvier 2010
Date d'entrée en vigueur
20 janvier 2010

5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive "Vlaamse Taekwondo Bond VZW" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 14-01-2014)

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