13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B (année budgétaire 2009)

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Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB 0120 B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
  Bruxelles, le 13 novembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

ANNEXE.
Art. N. Tableau
  (en milliers d'euros)

<td colspan="4" valign="top">VERS

DE
AB	CND	AB	CND	CED	COD
CB0120B	2.250	VE1102R	1.500
		VE1219R	250
		BF1211F		500	500

TOTAL	2.250	TOTAL	1.750	500	500

  CND = crédit non dissocié CED = crédit d'engagement dissocié COD = crédit d'ordonnancement dissocié
  Bruxelles, le 13 novembre 2009.
  Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
  Ph. MUYTERS

NL (wetwijzer.be)