Détails

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Numac
2010031569
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2010
Date d'entrée en vigueur
24 décembre 2010

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2010 et mise à jour au 20-05-2021)

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