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Titre :

4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-01-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015031004 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2014-12-11/14, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2015>