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Titre :

27 MAI 2010. - Arrêté 2010/112 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991029505 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution en application de l'article 138 de la Constitution.

Art.2. L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping caravaning est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Membre du Collège compétent pour le Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 27 mai 2010.
  Par le Collège :
  Christos DOULKERIDIS,
  Président du Collège en charge du Tourisme.