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Titre :

9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031135 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant la création de la Commission régionale de la Mobilité, est modifié comme suit :
  1° dans l'article 3, § 1er, 5° et 6° tirets, les mots " et de la SNCB Voyageurs " sont ajoutés après le mot " SNCB Holding ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 3. Le Secrétaire d'Etat ayant la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 9 septembre 2010.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics, des Transports, de l'Informatique régionale et communale et du Port de Bruxelles,
  Mme B. GROUWELS